Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de l'application de marketing par e-mail

1. Introduction

Le présent Contrat relatif aux conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») régit votre utilisation de l'application de marketing par e-mail MailFlow.top fournie par ESEO SERVICES LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d'immatriculation 13675404), dont le siège social est situé 2 Frederick Street, Kings Cross, London, WC1X 0ND, United Kingdom. En accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Application.

2. Compte

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations véridiques, exactes et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour :

Envoyer des e-mails non sollicités ou commerciaux (« spam ») Envoyer des e-mails faux, trompeurs ou mensongers Envoyer des e-mails diffamatoires, offensants ou autrement illicites Collecter des adresses e-mail ou d'autres informations personnelles à partir de l'Application Perturber le fonctionnement de l'Application ou l'utilisation de l'Application par tout autre utilisateur Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.

4. Intégrations tierces

L'Application peut vous permettre de l'intégrer à des services tiers. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation de tout service tiers que vous intégrez à l'Application.

5. Protection des données

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de protection des données lorsque vous utilisez l'Application. Il vous incombe d'obtenir les consentements nécessaires auprès de vos contacts avant de leur envoyer des e-mails au moyen de l'Application.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'Application, y compris, sans s'y limiter, les textes, images et logiciels, est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer ou modifier tout contenu de l'Application, ni à en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable de la Société.

7. Résiliation

La Société peut résilier votre compte à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant la Société. À la résiliation de votre compte, votre accès à l'Application prendra fin.

8. Frais, facturation et absence de remboursement

Tous les frais sont non remboursables. Toutes les ventes sont définitives. En achetant un forfait payant, en y souscrivant ou en le renouvelant, vous acceptez que tout paiement que vous effectuez au profit de la Société soit intégralement non remboursable, quel qu'en soit le motif et en toutes circonstances. Cela inclut, sans s'y limiter, les périodes d'abonnement partielles ou non utilisées, les quotas d'e-mails ou d'envoi non utilisés, les crédits IA non utilisés, l'insatisfaction à l'égard du service, les achats accidentels ou en double, le fait de ne pas utiliser le service, un changement d'avis, ou l'annulation ou la résiliation volontaire de votre compte. Si vous l'utilisez, vous le payez.

Abonnements et renouvellements. Les forfaits payants sont facturés à l'avance de manière récurrente (mensuellement ou annuellement, selon votre choix) et se renouvellent automatiquement pour des périodes successives au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous les annuliez. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte ; l'annulation met fin aux renouvellements futurs mais ne vous donne droit à aucun remboursement ni avoir pour la période de facturation en cours ou toute période antérieure, et vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée déjà facturée.

Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation (consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni). Le service constitue un contenu numérique et un service numérique fournis immédiatement après l'achat. Si vous êtes un consommateur bénéficiant d'un droit légal de rétractation (par exemple le droit de 14 jours prévu par la directive européenne 2011/83/UE ou les UK Consumer Contracts Regulations 2013), en finalisant votre achat et en accédant au service, vous demandez expressément que la Société commence l'exécution immédiatement, et vous reconnaissez et acceptez perdre de ce fait votre droit de rétractation dès le début de l'exécution. Dans toute la mesure permise par la loi, aucun remboursement n'est dû dès lors que le service a été mis à votre disposition.

Clients professionnels. Les droits légaux de rétractation et de remboursement des consommateurs ne s'appliquent pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Si vous achetez en tant que professionnel, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation ni de remboursement.

Rétrofacturations. Si vous initiez une rétrofacturation, une contestation ou une annulation de paiement en violation de la présente section, le montant correspondant reste intégralement dû à la Société au titre d'une créance contractuelle. La Société peut suspendre ou résilier votre compte, conserver à titre de preuve des traces de votre acceptation des présentes Conditions et de votre utilisation du service, et recouvrer le montant contesté ainsi que tous les frais, coûts et frais juridiques raisonnables qu'elle engage.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un quelconque droit dont vous pourriez disposer et qui ne peut être exclu ou limité en vertu du droit impératif applicable.

9. Exclusion de garanties

L'Application est fournie « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. La Société ne garantit pas que l'Application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que l'Application sera sécurisée, exempte de virus ou d'autres logiciels malveillants, ou exempte de tout autre défaut.

10. Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir la Société contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de l'Application ou à votre violation des présentes Conditions d'utilisation.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'Application et remplacent l'ensemble des communications, déclarations ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.

14. Modifications

La Société peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les Conditions d'utilisation modifiées sur l'Application. Vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation modifiées du fait de la poursuite de votre utilisation de l'Application après leur publication.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact.